1) RÉSIDENT
TEMPORAIRE:
Un résident temporaire est un ressortissant étranger
qui est autorisé à être présent sur
le territoire pour une période limitée et qui
quittera le territoire à l'expiration de son statut,
à moins que ce statut soit prolongé ou qu'il acquière
un autre statut. Il peut s'agir:
- d'un étudiant étranger, c'est-à-dire
une personne dont le but principal du séjour est
d'étudier et qui est autorisée à
le faire;
Note: certaines personnes peuvent détenir un
permis d'études sans avoir le statut d'étudiant
étranger et certaines personnes sont autorisées
à étudier sans permis.
- d'un visiteur (touriste), c'est à dire une personne
qui, à titre temporaire, se trouve légalement
au Canada ou cherche à y entrer. Sauf exceptions,
le statut de visiteur (touriste) ne confère pas
le droit de travailler ou d'étudier au Canada.
- d'un travailleur temporaire, c'est à dire une
personne dont le but principal du séjour est de
travailler pour un employeur déterminé et
qui est autorisé à le faire.
Note: certaines personnes peuvent détenir un
permis de travail sans avoir le statut de travailleur
temporaire et certaines personnes sont autorisées
à travailler sans permis.
- d'un titulaire de permis de séjour temporaire,
c'est à dire d'une personne qui ne satisfait pas
à toutes les exigences de la loi et du règlement
fédéral mais qui est autorisée à
entrer et séjourner sur le territoire.
2) RÉSIDENT PERMANENT:
Le résident permanent est une personne qui:
- a obtenu des autorités fédérales
le droit de s'établir de façon permanente
sur le territoire canadien;
- n'a pas acquis la citoyenneté canadienne par naturalisation;
- n'a pas perdu sa résidence permanente.
3) CITOYEN CANADIEN:
Le citoyen canadien est une personne qui:
- est
née au Canada ou;
- est
née à l'étranger d'un parent citoyen
canadien ou;
- a acquis
la citoyenneté canadienne par naturalisation (après
3 ans de séjour au pays, un résident permanent
peut demander la citoyenneté canadienne); et
- n'a
pas perdu la citoyenneté canadienne.
4) PERSONNE À QUI L'ASILE EST CONFÉRÉ
(habituellement appelé réfugié):
La personne à qui l'asile est conféré
a le droit de séjourner sur le territoire pour une
période indéterminée. Il peut s'agir:
- d'un
réfugié au sens de la Convention de Genève
- statut accordé par la Commission de l'immigration
et du statut de réfugié (CISR); ou;
- d'une
personne protégée visée par la Convention
contre la torture ou risquant des traitements ou peines
cruels ou inusités - statut accordé par la
CISR, ou par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
à la suite d'un examen des risques avant le renvoi.
5)
PERSONNE SANS STATUT:
Une personne qui ne détient aucun des statuts précités
est soit:
- un
demandeur d'asile en attente d'une décision;
- une
personne dont la demande d'asile a été refusée,
qui a épuisé ses recours, et qui est en attente
de renvoi;
- une
personne sans statut autorisée à déposer
sa demande de résidence permanente sur place et qui
n'a pas encore obtenu la résidence permanente; ou
- une
personne en situation irrégulière, parce qu'elle
est entrée illégalement au pays ou qu'elle
n'a pas quitté le territoire à l'expiration
de son statut ou encore, si elle était sans statut,
à l'expiration du délai fixé par CIC.
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